Etat des lieux de l'accueil en "crèche" à OLLN

Julie Chantry nous brosse un état des lieux de l'accueil de la petite enfance à OLLN


Différents types de milieux d’accueil

3 types de milieux d’accueil existent :

  • Les crèches, qui sont des milieux d’accueil collectifs
  • Les accueillantes à domicile (ou co-accueillantes) : elles peuvent être soit autonomes (privées) soit encadrées (ou conventionnées) par le service d’accueillantes du CPAS. Leur nombre diminue d’année en année.
  • Les halte-garderie, qui proposent un accueil à temps partiel (par exemple un jour/semaine) => convient pour les personnes en recherche d’emploi, en formation, qui ont besoin de temps pour faire des démarches administratives…

Normes et coûts

Tout milieu d’accueil doit, avant d’ouvrir, recevoir une autorisation de l’ONE, qui vérifie que le lieu et le personnel respectent les normes en vigueur (y compris en termes de prévention incendie). En plus de cette autorisation, les milieux d’accueil peuvent bénéficier d’un agrément, qui leur donne accès à des subsides de l’ONE. Les milieux d’accueil subventionnés peuvent ainsi demander une participation financière aux parents qui soit proportionnelle à leurs revenus. Si le milieu d’accueil n’est pas subventionné, les parents paient un forfait journalier, que l’enfant soit présent ou non (maladie, congé). Le coût dans un milieu non subventionné se situe aux alentours de 700 à 800 euros/mois. Les milieux non subventionnés sont évidemment beaucoup moins intéressants financièrement parlant pour les parents, cela peut parfois être même discriminatoire pour ceux qui ne peuvent pas payer cela chaque mois, et peut-être pour certains un réel obstacle à une reprise d’un travail.

Nombre de places à OLLN

Il y a actuellement 651 places dans les milieux d’accueil de notre ville, qui sont répertoriés sur le site internet de la Ville (onglet Enfance-jeunesse/accueillir les enfants). Ils se répartissent comme suit :

  • 14 milieux d’accueil subventionnés (390 places). Ce nombre inclut la crèche la Ribambelle (25 places) qui est réservée aux enfants du personnel de la Clinique-Saint-Pierre et la crèche Pomme d’Happy (20 places) réservée aux enfants du personnel UCL. Il inclut également les 2 crèches parentales : celle de Limelette (les Tournesols, 14 places) et celle de LLN (14 places)
  • Un service du CPAS qui rassemble les accueillantes conventionnées (48 places)
  • 6 milieux d’accueil non subventionnés (127 places)
  • 8 accueillantes autonomes (32 places)
  • 4 haltes-garderies (54 places)

Au niveau de la répartition sur l’ensemble du territoire (sans compter les accueillantes autonomes et conventionnées) :

  • 384 places à LLN
  • 164 places à Ottignies et Mousty
  • 23 places à Limelette

Taux de couverture

On parle souvent du taux de couverture qui est très bon à OLLN : il était de 82,5 % en 2017. Ce taux de couverture est en fait un ratio entre le nombre d’enfants de moins de 3 ans domiciliés sur le territoire et le nombre de places d’accueil. Notre taux de couverture est très bon mais n’est pas vraiment révélateur car, vu l’attractivité de notre ville, il y a environ la moitié de nos places d’accueil qui sont occupées par des enfants qui ne sont pas domiciliés dans la commune (selon une estimation réalisée par les services communaux en 2016). Il faut savoir que la réglementation de l’ONE ne permet pas de donner une priorité aux enfants de la commune. Néanmoins, nous avons mis en place un subside de 1,5 euros par jour de présence d’enfants domiciliés dans la commune pour chaque milieu d’accueil, ce qui les encourage à accueillir des enfants de notre ville plutôt que des enfants des communes voisines. Mais cela ne solutionne pas tous les problèmes, puisqu’on constate que, malgré ce très haut taux de couverture, un certain nombre de parents ne trouvent pas de solution de garde au moment où ils le souhaitent. Cependant, la très grosse majorité des enfants trouvent en finale une solution de garde (parfois après quelques mois, ou parfois avec un horaire pas tout à fait adapté), et il n'y a pas d'indication à ce stade d’enfants qui resteraient « sur le carreau », sans solution.

 

Communal versus privé

On parle souvent de milieux d’accueil communaux et de milieux privés. Cette distinction n’a pas réellement d’intérêt, et il vaut mieux parler de la distinction entre milieux subventionnés et milieux non subventionnés (voir plus haut), car c’est cette distinction qui a un impact sur le coût pour les parents.

En tant que telle, notre commune ne gère pas directement de milieu d’accueil, c’est le CPAS qui s’en charge. Le CPAS gère la crèche de la Pyramide (48 places) et les Colibris (18 places), ainsi qu’une halte-garderie (les Poussins du coin, 18 places) et les accueillantes et co-accueillantes encadrées. Le CPAS a mis sur pied une liste d’inscription unique pour l’ensemble des milieux d’accueil qu’il gère.

La Ville a néanmoins permis la création de la crèche parentale de Limelette (les Tournesols) et siège donc au Conseil d’administration de cette crèche.

Les autres milieux d’accueil présents sur notre territoire sont des milieux privés, dont certains sont subventionnés et d’autres pas. Ces milieux sont privés mais sont souvent des asbl (c’est beaucoup le cas à LLN).

 

Subsidiation par l’ONE

La subsidiation par l’ONE s’organise via des appels à projets (Plans Cigogne) qui permettent aux initiatives de création de milieux d’accueil de se manifester. Il y a déjà eu 3 Plans Cigogne, dont le dernier date de 2013. Malheureusement pour nous, l’ONE considère que, vu le manque de places un peu partout en Wallonie, il faut augmenter en priorité le nombre de places d’accueil là où la situation est la plus défavorable, et donc là où le taux de couverture est le plus faible (le taux de couverture moyen en Région wallonne est de 33 %, avec de fortes disparités, notamment en Hainaut ; en Brabant wallon, le taux de couverture moyen est de 50,7 %). Cela pénalise donc les communes comme la nôtre où le taux de couverture est élevé, et cela a pour conséquence qu’il n’y a plus pour l’instant de possibilité d’ouvrir des milieux d’accueil subventionnés sur notre commune, excepté certaines augmentations de capacité. Cela a néanmoins permis l’ouverture de milieux d’accueil dans nos communes avoisinantes qui n’étaient pas bien couvertes jusqu’ici, ce qui allège un peu la pression chez nous…

Que fait la Ville pour soutenir les milieux d’accueil ?

  • Subside de 1,5 euros par jour de présence d’enfants domiciliés dans la commune pour chaque milieu d’accueil
  • Intervention dans les frais de mise en conformité incendie (40.000 euros en 2014 et 10.000 euros par an depuis)